UNE ENTENTE CONSTRUCTIVE !

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UNE ENTENTE CONSTRUCTIVE !

Ce vendredi 19 octobre 2018 restera une date historique pour les habitants de la Communauté de communes Eure Madrie Seine et la Communauté d’Agglomération Seine Eure.

Grâce au travail assidu et à la confiance indissoluble entre Catherine Meulien et Bernard Leroy, le Tribunal administratif de Rouen a confirmé l’annulation des arrêtés du Préfet et l’oblige à prendre un arrêté de périmètre de fusion dans les 30 jours.

Ainsi, les élus de la CASE étaient heureux d’accueillir leurs confrères et consœurs de la Communauté Eure Madrie Seine.

Catherine Meulien, Présidente de la communauté de communes Eure Madrie Seine (CCEMS) s’est assise au côté de Bernard Leroy, sous les applaudissements de toute la salle.

« Je rends hommage à son courage dans l’adversité, dans cette longue bataille juridique » a déclaré Bernard Leroy en l’accueillant.

La fusion entre l’Agglo Seine-Eure et la CCEMS devrait être effective avant la fin du premier trimestre 2019. « La procédure d’appel lancée par le Préfet n’est pas suspensive et ne doit pas nous empêcher de travailler, comme nous le faisons depuis deux ans et demie pour le développement de l’axe Seine » poursuit Bernard Leroy.

Une fois l’arrêté de périmètre de bloc à bloc pris par le préfet, chaque conseil municipal devra délibérer dans un délai de 3 mois. Après l’approbation de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), le préfet prendra un arrêté de fusion et les élus n’auront plus qu’à élire une nouvelle gouvernance pour cette intercommunalité de 105.000 habitants et 60 communes (la deuxième de l’Eure après Evreux).

Catherine Meulien a invité à travailler tous ensemble, dans l’intérêt des habitants, y compris ceux de St-Aubin-sur-Gaillon.

Marc-Antoine Jamet et Yves Lanic estimant que « c’est la loi de la justice et la loi de la démocratie ».

Lire la suite des délibérations en cliquant ICI

La Communauté d'Agglomération Seine Eure

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La Communauté Eure Madrie Seine

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