PAS D’AUGMENTATION D’IMPÔT A L’AGGLO

Publié le par LA CASE

En conseil communautaire, jeudi 28 mars 2019, il était question de budget, de taux d’imposition, de rapport d’activité ... et de frelons asiatiques !

BERNARD LEROY

BERNARD LEROY

Les finances ont bâti une bonne partie de la trame du conseil communautaire hier soir. Les élus ont adopté le compte administratif qui affiche un excédent de 5,5 M€. Déduction faite des restes à réaliser, c’est 5,2 M€ qui peuvent être affectés à la gestion 2019, principalement pour alimenter le chapitre investissement. « Cela va nous permettre de réduire considérablement les sommes empruntées. De 4,39 M€, elles passeront à 1,09 M€ » annonce Thierry Delamare, vice-président en charge des finances.

THIERRY DELAMARE

THIERRY DELAMARE

Les taux d’imposition restent quant à eux inchangés :

  • CFE : 24,17%
  • Taxe d’habitation : 7,14%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 2,90%
  • Taxe foncière sur le bâti : 0%

« Peut-on expliquer pourquoi nous ne touchons pas à ces taux ? Pourquoi ce choix ? » questionne l’écologiste Alexis Fraisse. « Depuis la création de cette intercommunalité, il a été décidé de ne pas ajouter une ligne sur la feuille d’impôt des contribuables particuliers. Les habitants ne paient pas d’impôt à l’Agglo, hormis une partie de la taxe d’habitation qui a été transférée du Département aux intercommunalités. Nous y arrivons grâce aux efforts de gestion. C’est un choix qui a été fait et qui est approuvé à l’unanimité » lui répond Bernard Leroy.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également maintenue à 14,20% comme en 2018. « Après 3 années de baisse, nous avons décidé de maintenir le taux de l’année dernière pour nous aider à financer les travaux sur les déchèteries de Louviers, d’Alizay et quelques aménagements sur celle de Vironvay, explique Jean Carré, vice-président délégué à la propreté publique. L’objectif est de continuer à baisser le taux de la Teom certainement à partir de 2021. »

PAS D’AUGMENTATION D’IMPÔT A L’AGGLO

Frelon asiatique

Pour lutter contre le frelon asiatique, l’Agglo a décidé de prendre à sa charge 70% du coût de la destruction des nids en domaine privé. Cette aide  vient en complément de la subvention de 30 % du Département. « C’est la première fois qu’une collectivité couvre 100% du coût » souligne Thierry Delamare. Pour les élus, c’est maintenant qu’il faut éradiquer cette espèce invasive qui destabilise la biodiversité.

Rapport d’activité

« En début de mandat, nous avons établi un diagnostic et avons élaboré un projet de territoire avec une ambition élevée : être pour chacun un territoire à haute qualité de vie en Normandie. Nous pouvons être fiers du travail accompli à ce jour » assure Bernard Leroy. Les projets structurants réalisés en 2018 sont recensés dans le rapport d’activité, présenté hier. « 2018 a été une année de création d’emplois avec l’implantation de nombreuses entreprises et des sites identifiés comme pilotes pour l’industrie 4.0. 200 salariés désireux de s’installer sur le territoire ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé avec notamment la création d’un kit bienvenue »  présente le président. 2018 fut aussi l’année de l’innovation avec le déploiement de Chorus Pro (qui réduit considérablement les délais de paiement (12 jours contre 66 en moyenne avant), le lancement du catalogue mécénat pour la sauvegarde du patrimoine et l’inauguration du pôle Archives, qui gère aujourd’hui 23 organismes. C’était aussi l’année de l’attractivité du territoire avec un nouveau positionnement, une nouvelle identité visuelle, un nouveau logo, la création de la conciergerie Arsène, la mise en place d’une stratégie touristique et des événements marqueurs du territoire comme Les Embarqués ou les portes ouvertes des Hauts Prés. « 2018 a été la meilleure année en termes de fréquentation touristique depuis 2012, informe le président. Enfin, l’année dernière fut l’année de toutes les mobilités avec le déploiement de S’Cool Bus, le démarrage des travaux de Seine-Eure Avenue et l’expérimentation d’un bus 100% électrique. » Le rapport d’activité c’est « 24 pages denses, concises, le fruit d’un travail collectif dont nous pouvons tous être fiers » estime Bernard Leroy.

Fonds de concours

En début d’année, une nouvelle aide aux communes a été décidée qui vise à subventionner l’amélioration, l’agrandissement et la création d’équipement et de restauration scolaires. Elle peut s’élever à 10% du reste à charge de la commune après déduction des subventions des autres partenaires et est plafonnée à 200 000 €.

Amfreville-sous-les-Monts se voit attribuer une aide de 15 330 € pour l’agrandissement de son école et Heudebouville 200 000 € pour la construction d’une nouvelle école. Une différence qui a fait réagir Yves Lanic. « Il y a des règles à respecter , lui a répondu Thierry Delamare. La loi impose qu’un projet ne puisse être subventionné à plus de 80%. Or ici, Heudebouville reçoit 42% de subvention et Amfreville 80%. »

ANNE TERLEZ

ANNE TERLEZ

Contrat de santé

Le contrat de santé a été adopté à l’unanimité. « Ce document est l’un des outils qui permet d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires », rappelle Anne Terlez, vice-présidente à la Politique de la ville. Plusieurs priorités y sont données : l’accompagnement dans la prise en charge des troubles mentaux, l’accès aux soins et aux droits, l’accompagnement des conduites addictives, la qualité de vie et de bien-être, l’accompagnement des personnes âgées et vieillissantes.  « Quand on parle attractivité du territoire, on parle aussi bien-être des habitants. A travers le contrat local de santé, il y a une mobilisation d’un nombre impressionnant d’acteurs. C’est un sujet qui ne fait pas souvent la une des journaux mais qui fait du bien aux élus car ils ont vraiment l’impression de se sentir utiles » fait remarquer Richard Jacquet.

RICHARD JACQUET

RICHARD JACQUET

Economie

L’Agglo rachète à l’Établissement Public Foncier de Normandie l’Hôtel d’entreprises les 4 Soleils, à Val-de-Reuil. Elle rachète également à la Cemex une parcelle de terrain pour y créer un appontement. Il viendrait en complément de l’escale de Pont-de-l’Arche pour diriger les croisiéristes vers l’offre touristique du parc des loisirs de Léry-Poses.

Coopération décentralisée

1% de la taxe sur la collecte ordures ménagères avait été reversée à la coopération décentralisée l’année dernière, soit  85 000 €. Les élus ont choisi de reconduire cette action en 2019, qui viendra en aide à la commune de Bohicon et la communauté de communes du Zou, au Bénin.

Informations : https://www.agglo-seine-eure.fr/

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article