LES PROGRAMMES EUROPÉENS 2021-2027 EN NORMANDIE

Publié le par Région Normandie

LES PROGRAMMES EUROPÉENS 2021-2027 EN NORMANDIE

Les 10 et 11 octobre 2019, s'est déroulé à Louviers le lancement de la concertation régionale pour la programmation des fonds européens 2021-2027 en Normandie, en présence de la Commission européenne. Les grandes lignes de mise en œuvre en Normandie de la politique de cohésion et de la politique agricole commune ont été abordées à cette occasion.

 

A L’ORDRE DU JOUR

-l’actualité des fonds européens 2014-2020 en lien avec le comité de suivi organisé le 10 octobre ;

-le lancement de la concertation régionale pour l’élaboration des programmes normands 2021-2027 ;

-les enjeux et perspectives qui se profilent pour l’intervention des fonds européens en Normandie après 2020.

Pour la période actuelle 2014-2020, plus d’un milliard d’euros de fonds européens sont dédiés à la Normandie dont 952,8 millions d’euros gérés par la Région et 120 millions gérés par l’Etat.

A ce jour, depuis le début de la programmation, ce sont ainsi plus de 19 000 projets qui ont été soutenus par les fonds européens en Normandie.

La Normandie a été mise à l’honneur cette année au travers de l’organisation du Sommet européen pour l‘innovation agricole qui s’est tenu en juin dernier à Lisieux, ainsi que par la remise de Prix : 2e prix européen pour sa campagne de communication innovante sur les fonds européens, 1er  Prix  européen pour le meilleur projet d’inclusion sociale en milieu rural (Enerterre).

VERS DAVANTAGE DE SYNERGIE ENTRE LES POLITIQUES EUROPÉENNES, NATIONALES, RÉGIONALES ET LOCALES

Les fonds européens constituent des outils financiers majeurs pour le soutien aux investissements publics et privés dans les régions européennes. Grâce au principe de cofinancement, ils favorisent la convergence des interventions de l’Union européenne, des Etats et des collectivités territoriales au service de priorités partagées.

DES ENVELOPPES FINANCIÈRES EN DIMINUTION

Le cadre budgétaire pour 2021-2027 est en discussion, mais la nécessité de financer de nouvelles politiques et la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne ont pour effet de réduire les dotations attribuées à la PAC et à la Politique de cohésion.

La Commission propose un montant de 330 milliards € pour la politique de cohésion, soit une baisse de l’ordre de 10 % (mais qui porte surtout sur l’enveloppe du Fonds de cohésion qui ne concerne pas la France). Concernant la PAC, le projet présenté par la Commission prévoit une baisse de 5 % du budget (réduction de 380 milliards € à 165). Cette baisse est surtout concentrée sur le développement rural dont le budget passe de 93 à 79 milliards € soit une baisse de 15 %.

UNE NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION DES FONDS EUROPEENS

La période 2014-2020 a vu s’ajouter de nouvelles dispositions. La Région appelle de ses vœux une simplification des règles de mise en œuvre indispensable pour garantir une mobilisation de cette nouvelle génération de fonds européens. La Commission européenne annonce un renforcement des systèmes forfaitaires qui permettraient une gestion comptable simplifiée ainsi qu’un allègement des contrôles.

Pour mémoire, les fonds européens concernent le FEDER : Fonds Européen de Développement Régional, le FSE : Fonds Social Européen, l’IEJ : Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le FEADER : Fonds Européen Agricole et de Développement Rural, le FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche.

Une concertation en ligne jusqu’au 30 novembre

Les Normands sont invités à participer aux réflexions pour l’élaboration des futures stratégies régionales.

Une concertation en ligne jusqu’au 30 novembre

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