OUF ! LA LOI AVIA CENSURÉE !

Sur intervention de Bruno Retailleau (LR), la loi Avia contre la haine sur internet a été soumise à l’étude du Conseil Constitutionnel.

Ce 18 juin, les membres de cette Haute Autorité ont sévèrement dépecé ce projet de loi dénoncée tout au long des travaux législatifs comme une attaque extrêmement dangereuse pour la liberté d’expression.

Dans les deux cas suivants : contenus à caractère terroriste ou pédopornographique et contenus à caractère haineux ou sexuel, les juges étaient remplacés par l’Administration sans aucun contrôle…

Pour rendre sa décision de non conformité avec la Constitution, le Conseil Constitutionnel s’est appuyé sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC, 1789) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Le Conseil Constitutionnel précise « que la réponse envers les abus en question doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi », faute de quoi elle porte une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression et de communication.

Dans le cas des contenus pédopornographiques ou d’apologie du terrorisme, l’atteinte à la liberté d’expression est constituée par le fait que l’administration devient seul juge du caractère licite ou illicite des propos.

D’autre part, le délai d’une heure laissé aux plateformes pour retirer les contenus incriminés était impossible à défaut d’obliger les auteurs à soumettre leurs écrits à un comité théodule avant publication.

Le Conseil Constitutionnel ayant qualifié ce texte de « non-conformité partielle », la loi Avia tombe dans les oubliettes…

Pour la « petite » histoire, Laetitia Avia, une des nombreuses protégées de Macron, a été mise en cause pour l'agression d'un chauffeur de taxi en 2017. Trois ans plus tard, elle est  accusée de comportements verbalement racistes, sexistes, homophobes et violents par cinq de ses anciens assistants parlementaires.

De 2017 à 2019, Laetitia Avia aurait tenté de faire modifier l'article Wikipédia qui lui est consacré pour faire disparaître des informations gênantes. Ainsi, après son altercation avec un chauffeur de taxi, la députée écrit à son équipe : « Wikipedia, il y a plusieurs choses à faire. Il faut prendre le contrôle sur cette page. Il ne suffit pas juste de supprimer le paragraphe sur Le Canard enchaîné, il faut le réécrire de toute façon et le sourcer quand on le réécrit. »

Derrière les adresses IP des auteurs de certaines de ces modifications, se trouvent des ordinateurs de l'Assemblée nationale…