LA TERREUR FISCALE ET LA NOUVELLE LOI DES SUSPECTS

Publié le par la-petite-souris-normande.com

PrésidentLe 17 septembre 1793, pendant la Terreur, fut votée la loi des suspects qui réputait tels ceux « qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’(étaient) montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté … » ainsi que « ceux qui ne (pourraient) pas justifier (…) de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques ».

Cette loi ordonnait l’arrestation de tous les ennemis, avoués ou susceptibles de l’être, de la Révolution. Les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. La Commune de Paris, le 11 octobre 1793, a défini les suspects en ces termes: « ceux qui n’ayant rien fait contre la liberté, n’ont aussi rien fait pour elle » !

Le projet de loi destiné à lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière semble directement sorti des mêmes cerveaux. La paranoïa fiscale qui atteint aujourd’hui les hauts fonctionnaires, auteurs du projet de loi, s’inspire directement de Robespierre et de ses complices : ceux qui n’auront rien fait contre l’État seront cependant suspects de n’avoir rien fait pour lui.

Vous êtes invités, tous, à vous reporter au projet de loi qui prétend rendre douteux ce qui est légal. Il veut donner tout pouvoir à l’administration, y compris par la production de preuves illicites. Seront aggravées les peines et étendues à la matière fiscale les règles de procédure applicables au grand banditisme, à l’association de malfaiteurs et au terrorisme. En même temps, nous sommes tous priés de nous faire les délateurs des autres sans risque de condamnation.

Que chacun d’entre nous se mobilise auprès des représentants du peuple élus dans sa région, dans son département ou dans sa commune afin que l’on cesse de confondre la juste répression des fautes et le soupçon généralisé sur fond d’encouragement à la délation.

Puisse l’État se soucier plutôt de nous éclairer précisément sur ce qu’il fait de notre argent et des avantages qu’il consent, grâce à lui, à ses préposés et à ses élus.

 

Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Président du Conseil national des barreaux

 

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