TRANSPARENCE A LOUVIERS AVEC F.X. PRIOLLAUD

Publié le par la-petite-souris-normande.com

 

transparence.JPGPar ces temps de disette et de vache maigre que subit le peuple français, celui-ci réclame de plus en plus de TRANSPARENCE sur le comportement et la gestion des collectivités, à commencer par celles des communes.

A l’écoute des Lovériens depuis qu’il est entré en campagne, François-Xavier PRIOLLAUD vient de signer et de faire signer à tous ses co-listiers une Charte constituant « un contrat moral entre les Lovériens et les élus municipaux pour l’exercice serein et exemplaire de leur mandat électif »

Toujours pour répondre aux questions sur la TRANSPARENCE, dans le cadre de la lutte contre l'opacité des dépenses des élus, selon nos informations, François-Xavier PRIOLLAUD doit prochainement faire part d’un engagement permettant aux citoyens d’accéder librement à la gestion de leurs élus municipaux.

Nous publions ci-dessous « LA CHARTE » signée par tous les co-listiers de la liste « Réussir ensemble à Louviers avec François-Xavier PRIOLLAUD »

 

http://www.louviers2014.fr/

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Charte de l’élu(e) municipal(e) 

Élaborée et signée par l’ensemble des colistiers de l’équipe

 « Réussir ensemble – Louviers 2014 »

 

Les engagements qui sont pris dans la présente charte constituent un contrat moral
 entre les Lovériens et les élus municipaux
 pour l’exercice serein et exemplaire de leur mandat électif.

 

ARTICLE 1 - Je m'engage à représenter l’ensemble des Lovériens sans discrimination ou a priori d’aucune nature (religieuse, sociale, politique, ethnique…). Je veillerai au strict respect de la laïcité, des valeurs et des lois de la République.

 

ARTICLE 2 - Je m'engage à être à l’écoute de tous les Lovériens et je veillerai à apporter une première réponse aux demandes écrites des Lovériens dans un délai maximum d’une semaine.

 

ARTICLE 3 - Je m'engage à déclarer à l'ensemble des conseillers municipaux toute situation susceptible d’entrainer un conflit d’intérêt entre mes fonctions d'élu et mes intérêts professionnels ou personnels ou ceux de mes proches.

 

ARTICLE 4 - Je m'engage, en cas de dépassement du plafond légal de cumul de plusieurs indemnités, à reverser au budget général de la commune les sommes écrêtées. Ces sommes ne pourront pas profiter à d'autres élus.

 

ARTICLE 5 - Je m'engage à faire déclarer annuellement et publiquement par la Mairie toutes les indemnités et avantages perçus par les conseillers municipaux au titre de leurs fonctions électives.

 

ARTICLE 6 - Conscient que je ne suis pas propriétaire du mandat que la population m'a confié, en cas d’empêchement ou d'absentéisme répété, je m'engage à démissionner de ma fonction d'élu municipal ou communautaire. J'accepte par ailleurs que des pénalités financières soient appliquées en cas d'absences répétées et non justifiées (pour les mandats indemnisés).

 

ARTICLE 7 - Je m'engage à m'interdire toute forme de favoritisme ou de passe-droit vis-à-vis de mes proches ou de quiconque pour obtenir indûment des emplois proposés ponctuellement par la Mairie ou la CASE (emploi saisonnier, stage, vacation...).

 

ARTICLE 8 - Je m'engage à prévenir toute forme de favoritisme  à l'égard de toute entreprise, personne morale ou physique qui candidate ou concoure à un marché de la ville ou de la CASE.

 

ARTICLE 9 - Je m'engage à faire preuve de la plus grande discrétion sur toutes les informations sensibles et confidentielles que je pourrais recueillir dans le cadre de mes fonctions électives.

 

ARTICLE 10 -  Je m'engage à m’appliquer ces mêmes règles de déontologie, de rigueur et d’impartialité dans le cadre d'un éventuel mandat de délégué de Louviers à la CASE.

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Publié dans LA PETITE SOURIS

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GERVOIS 27/02/2014 15:44

Mais ......c'est la CHARTE ANTICOR qu' ANNE TERLEZ et son équipe étaient seules à avoir signée. !!!
On ne peut que se féliciter que FX PRIOLLAUD et son équipe emboîtent le pas de la liste "LOUVIERS ALTERNATIVE ".
Un regret, l'option "non cumul des mandats " n'est pas retenue ?