L’EURE D’UNE GESTION RIGOUREUSE (1)

Dès l’élection de Sébastien Lecornu (Les Républicains) à la présidence du département de l’Eure, il avait été décidé de faire réaliser deux audits :

-un audit financier par le cabinet indépendant Michel Klopfer ;

-un audit organisationnel confié au cabinet GC partenaires.

C’est au cours de la session plénière du 21 septembre que les Conseillers départementaux ont eu la primeur des conclusions des deux audits.

UN TROU DE 30 MILLIONS D'€UROS

Il en ressort que le Département ne pourra théoriquement plus faire face à ses dépenses dès 2017.

En projetant les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement, le cabinet estime qu'en quatre ans, les aides (DGF) de l'Etat au Département de l'Eure auront baissé de -37%, passant de 78.3 M€ en 2013 à 48.7 M€ en 2017.

Un trou de 30 M€  dans les recettes qui viendront s'ajouter au dérapage des dépenses obligatoires. Un simple exemple suffit pour comprendre la problématique : tandis que l'Etat a réduit cette année de 3,7 M€ son aide au Département, le RSA qui est payé par le Département a, lui, bondi de +7 M€ pour atteindre 77 M€.

10 PISTES D'ÉCONOMIES PRIORITAIRES

Pour sortir de cette spirale, sans augmenter les impôts, le Président Sébastien Lecornu, annonce des économies.

1. Réduire de 15% les frais généraux de la collectivité : diminuer les budgets (frais de restauration, déplacements…) initialement dédiés à la Présidence et aux conseillers départementaux. Réduire le train de vie de l'ensemble de la collectivité : affranchissement (570K€), fournitures, privilégier la dématérialisation.

2. Réduire la flotte de véhicules : diminuer le parc automobile (421 VL en circulation), contrôler les dépenses de carburant (1,3 M €/an). Recadrer les conditions d’utilisation des véhicules de service. Optimiser les pools de véhicules dans chaque service. Rationnaliser les déplacements. Objectif d'économie : -20%.

3. Stabiliser les dépenses de personnel : remplacement des départs à la retraite en fonction de l'évaluation des besoins et en investissant sur la formation. Impulser une gestion dynamique des ressources humaines. Améliorer l’efficacité dans les services en travaillant sur l'organisation, la transversalité et la mutualisation.

4. Mutualiser les services supports. Partage de ressources (marchés publics, finances, ressources humaines, SDIS…) entre le Conseil départemental et ses satellites (SDIS, Eure numérique, Eure Tourisme, bailleurs sociaux…). Généralisation des groupements de commandes interdépartementaux (contrat énergie, fournitures…).

5. Réorganiser les centres de gestion externe du Conseil départemental. Sont notamment concernés : Eure Expansion, EAD, Eure Tourisme, CAUE, les bailleurs sociaux, EPCC. Il faut améliorer leur pilotage financier, rationaliser les moyens et instaurer un contrôle de la performance avec des indicateurs et des objectifs.

6. Lutter contre la fraude sociale. S'assurer du paiement et du contrôle des prestations au juste droit (APA, RSA). Mise en place d’une unité de contrôle en lien avec les autorités judiciaires et administratives (CAF). Tenue d’une session plénière extraordinaire le lundi 5 octobre.

7. Redéfinir le financement des transports. Scolaires : passage de la compétence à la future région Normandie. Interurbains : optimisation de marchés, de TVA, intéressement DSP (loi NOTRe). Réinterroger la pertinence des lignes existantes, renégocier les marchés avec les transporteurs. Lutter contre le phénomène "bus vide".

8. Réformer la politique des collèges. Etablir un nouveau Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) en tenant compte de l'équilibre des territoires. Refondre la carte scolaire en lien avec la réalité démographique et les bassins de vie. Travailler en bonne intelligence avec les départements voisins. Responsabiliser davantage les établissements dans la gestion de leurs dotations avec une vigilance particulière sur les fonds de réserve. Mutualiser les achats et les équipements des collèges. Construire différemment pour faire baisser la facture des collèges.

9. Analyser ligne par ligne les aides financières qui ne relèvent pas des compétences obligatoires du Conseil départemental. Mandater la commission des finances pour faire l'inventaire des aides facultatives versées aux particuliers, associations et communes et proposer des économies.

10. Vendre le foncier non valorisé du Département. Dresser un inventaire patrimonial. Programmer la cession du centre de vacances d'Angoulins-sur-Mer et de l'IUFM d'Evreux.

Article à venir : Des exemples concrets d'économies à court terme