VALERY GISCARD D'ESTAING (3/6 )

SUJETS DE SOCIÉTÉ

Rapidement après son ascension à la présidence de la République, Valéry Giscard d'Estaing met en œuvre d'importantes réformes législatives, avec pour objectif d'adapter la législation à l'évolution des mœurs et des réalités sociales :

Divorce par consentement mutuel

Il fait voter la loi instaurant le divorce par consentement mutuel et pour rupture de la vie commune. Largement adoptée par le Parlement et publiée au Journal officiel le 11 juillet 1975, elle met fin à une situation dans laquelle seule une faute de la part d'un des deux conjoints rendait le divorce possible.

Dépénalisation de l’avortement

Valéry Giscard d'Estaing confie le soin de faire voter la loi dépénalisant l'avortement, encadrant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et autorisant l'interruption médicale de grossesse (IMG) sous conditions, à la ministre de la Santé Simone Veil, et non au ministre de la Justice, Jean Lecanuet, plus conservateur.

La loi Veil du 17 janvier 1975 rencontre une forte opposition, notamment de la part de la droite, et est finalement adoptée grâce au vote des députés de gauche et du centre. Une visite de Valéry Giscard d'Estaing au Vatican, où l'accueil du pape Paul VI est particulièrement froid, met en crise la relation avec le Saint-Siège, et l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, Gérard Amanrich, est limogé. Cet épisode fait prendre conscience à Valéry Giscard d'Estaing qu'il s'est aliéné une partie de l'électorat catholique. Le spécialiste des sondages Michel Pinton estime que cette mesure lui a « fait perdre 300.000 à 400.000 voix qu'il ne retrouvera jamais ».

Intégration des handicapés à la société

La loi d'orientation en faveur des handicapés, votée le 3 juin 1975 sur initiative de Valéry Giscard d'Estaing et portée par Simone Veil, est considérée comme ‘‘fondatrice’’ sur le handicap. Le texte prévoit un socle de droits fondamentaux, comme le droit au travail, le droit de bénéficier d’une garantie minimale de ressources et le droit d’être intégré en milieu ordinaire. Elle institue la Commission départementale d'éducation spéciale (CDES) et la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Elle impose également que les bâtiments soient accessibles aux personnes handicapées.

Abaissement de la majorité

L'abaissement de la majorité civile et électorale de 21 à 18 ans, profitant à plus de deux millions de jeunes, est également perçue comme une prise de risque sur le plan électoral pour Giscard, cette frange de la population lui étant majoritairement hostile. Ce fut doublement une erreur : en 1981, les jeunes voteront massivement pour Mitterrand et le passage du Service militaire, abandonné par Chirac, permettait d’avoir une conscience patriotique.

Réformes sociales et sociétales

Son intention de modifier l'organisation du travail dans les entreprises n'aboutit pas. Néanmoins, les mesures ‘‘Giroud’’, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et ‘‘Stoléru’’, sur la revalorisation du travail manuel, sont adoptées.

La période des réformes sociales et sociétales s'achève à l'automne 1976, à l'exception notable des deux ‘‘lois Scrivener’’ et de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

La priorité est alors donnée aux questions économiques.

L'Université est reformée avec pour objectif de mettre fin à « l'utopie totalitaire » d'après-Mai 68, selon les termes de la ministre Alice Saunier-Seïté.

La loi ‘‘sécurité et liberté’’, adoptée trois mois avant l'élection présidentielle de 1981 et qualifiée de liberticide par la gauche, accroît la répression à l'égard des délinquants. Le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, avait initialement envisagé d'introduire l'abolition de la peine de mort dans cette loi, mais y avait renoncé face à l'opposition des députés gaullistes.

Déclarant ressentir une « aversion profonde » pour la peine capitale, Valéry Giscard d'Estaing annonce, en début de campagne, qu'il consultera en détail les dossiers des condamnés à mort et se prononcera sur chaque cas avec « prudence et certainement pas à la légère ».

Durant son septennat, il accorde sa grâce à quatre condamnés à mort dont un mineur, et la refuse à trois reprises, estimant que la peine de mort a un effet dissuasif lorsque « les victimes sont des enfants ou des femmes faibles, maltraitées, torturées ».

(suite demain)