L’AGRICULTURE FRANÇAISE À L’ÉPREUVE DE L’UNION EUROPÉENNE : LES POSITIONS DES DÉPUTÉS RN

CONTEXTE

Les négociations pour réformer la Politique agricole commune (PAC) se sont éternisées, montrant à la fois une profonde division sur cette politique prétendument commune et un dysfonctionnement manifeste dans la politique agricole telle que menée auparavant.

ANALYSE

Ce règlement sur les plans stratégiques nationaux est la vraie innovation de cette réforme. C’est un changement assez profond dans le processus politique décisionnel. Exit la gestion centralisée par Bruxelles, ce sont désormais les États membres qui ont dû, en début de période de programmation, établir un plan stratégique national fixant les grandes orientations politiques. On passe donc d’un système fondé sur la prescription, avec des moyens uniques fixés au niveau européen, à un système fondé sur le résultat, avec des objectifs harmonisés mais avec une liberté accordée aux États pour les atteindre. La structure en piliers n’est pas modifiée : un premier pilier financé par le FEAGA (aides directes aux agriculteurs), un second financé par le FEADER (développement rural).

Le système de paiements directs à l’hectare ne change pas : chaque agriculteur reçoit une somme pour chaque hectare qu’il cultive.

L’architecture environnementale est considérablement renforcée, avec un double système : conditionnalité (punitif) et éco-régimes (incitatif). Un certain pourcentage du budget global devra être consacré aux interventions environnementales : encore des contraintes !

COMMENTAIRES ET POSITIONS

Ce changement profond de vision quant à la gestion d’une politique pourtant parmi les plus historiquement intégrées de l’UE n’est pas le signe d’une soudaine prise de conscience par la Commission de la nécessité de protéger les souverainetés nationales, mais plutôt du constat évident de l’échec de sa politique centralisatrice. Selon la façon dont les États vont se saisir de cette marge de manœuvre, deux scénarios sont possibles : la poursuite des intérêts commerciaux mondialisés qui détruisent notre modèle agricole familial, ou la prise en compte des intérêts français, avec l’objectif prioritaire de garantir un niveau de vie décent aux agriculteurs.

Les députés RN ont voté en faveur de ce texte qui ouvrait des possibilités au Gouvernement français d’œuvrer en faveur de notre modèle agricole familial.

Malheureusement le gouvernement Macron n’a pas facilité la tâche à nos agriculteurs en complexifiant les plans stratégiques français.

Des menaces subsistent. Le risque que la Commission européenne profite de sa mission de contrôle pour faire pression sur les États dans la définition et la gestion de leurs plans stratégiques et celui de sanctionner ceux qui ne parviendraient pas à leurs objectifs sont réels. De nombreuses références à des normes environnementales irréalistes sont inquiétantes.

Nous le disions à l’époque, l’intérêt des agriculteurs français était dans les mains du président Emmanuel Macron. Force est de constater, compte-tenu de la colère du monde agricole que nous vivons aujourd’hui, qu’il n’aura pas pu (ou voulu) tout mettre en œuvre pour protéger nos producteurs et éleveurs des délires anti-élevage et écologiques.

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