L’AGRICULTURE FRANÇAISE À L’ÉPREUVE DE L’UNION EUROPÉENNE : LES POSITIONS DES DÉPUTÉS DU RASSEMBLEMENT NATIONAL.

CONTEXTE

Depuis 2019, le Parlement européen, la Cour des comptes européenne et le Comité économique et social européen n’ont de cesse de répéter que la directive de 2009 sur l’utilisation des pesticides ne va pas assez loin. En effet, elle n’a pas atteint ses objectifs et donc il est nécessaire de réévaluer les exigences, objectifs, conditions et délais fixés dans les plans d’actions nationaux.

ANALYSE

Le texte de la Commission propose de réduire drastiquement l’utilisation des pesticides et d’accroître l’utilisation de produits de substitution naturels, buts louables mais totalement irréalistes d’ici à 2030 surtout qu’il ne propose rien de concret pour lutter contre les parasites et maladies de nos cultures.

De plus, il impose de tenir un registre central et de faire appel à des conseillers indépendants. Il prévoit une surveillance du respect de ces règles.

Le règlement contient également des dispositions pour l’utilisation, le stockage et l’élimination des pesticides. Ces derniers seraient ainsi interdits dans les zones sensibles (et à moins de 3m de celles-ci), telles que les parcs ou jardins. Ils seraient également interdits sur toutes les eaux de surface et à moins de 3m de celles-ci. L’épanchement aérien est interdit sauf dérogation spécifique. Concernant le stockage et l’élimination des pesticides, les États membres devront disposer d’infrastructures adéquates. Là encore, ces dispositions paraissent intenables dans les délais impartis.

COMMENTAIRES ET POSITIONS

Les problèmes que pose l’application du principe de précaution au monde agricole diminuent la compétitivité des entreprises agricoles françaises. Leur imposer des normes supplémentaires dans des délais relativement courts (diminution de 50% de l’usage de produits phytopharmaceutiques en 2030) relève de l’impossible.

À travers toute l’Europe, des parlements nationaux se sont opposés à ce texte considérant qu’il alourdit les charges administratives et qu’il se concrétisera par une baisse de la production et de la compétitivité. Les objectifs fixés devraient tenir compte des réalités nationales, et devraient être fixés par les États membres. Enfin, des fonds supplémentaires pour financer les pertes de rentabilité dues à l’accomplissement de ces objectifs devraient être envisagés.

Ce texte a finalement été rejeté grâce aux voix des députés du Groupe ID.

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