GAËTAN CAPITON de LA PLAINE NOUS EXPLIQUE LE SCOT
La petite souris : « Gaëtan Capiton de La Plaine (GCDP), on vous a baptisé le « Boy Scot du président Durand », qu’avez-vous à en dire ? »
GCDP : « Le Scot est un sujet délicat qui requiert un sens aigu de la pédagogie pour que nos concitoyennes et nos concitoyens en comprennent bien les enjeux.
C’est parce que je n’ai pas mon pareil pour traiter les sujets les plus complexes que le Président Tom Durand a fait appel à moi »
La petite souris : « Cette question étant réglée, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le SCOT et quelles sont ses conséquences pour tout un chacun ? »
GCDP : « Il faut d’abord resituer brièvement le contexte historique : Se substituant au Schéma Directeur, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), document réglementaire de planification stratégique défini par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12. 2000 et Urbanisme et Habitat du 02.07.2003 et complété par les Grenelle I et II, permet aux communes et communautés d'un même territoire de mettre en cohérence les politiques des diverses collectivités publiques dans le domaine de l'aménagement (urbanisme, habitat, économie, déplacements, environnement, etc.).
Qui plus est, un certain nombre de documents et d’organisations viennent s’inscrire en amont du SCOT dans un souci d’homothétie législative et réglementaire bien compréhensible.
Tout en haut de la hiérarchie d’opposabilité, le Comité d’Uniformisation Législative (le CUL) définit de façon très précise le cadre législatif.
Chacun le sait, c’est le CUL qui gouverne le monde.
En un deuxième temps, c’est la Charte Réglementaire d’Orientation Territoriale (la CROT) qui explicite de façon exhaustive les grands principes retenus pour l’élaboration du SCOT. A cet égard, on notera une évidente complémentarité entre la CROT et le DOG, ce qui n’étonnera personne, surtout pas le président Durand !
Enfin, en un troisième temps, c’est le Plan Régional d’Orientation Urbaine Territoriale (le PROUT) qui concrétise l’exhaustivité de l’analyse diagnosticale préalable et caractérise paramètres et indicateurs de performance, notamment aux niveaux transversaux des diverses intermodalités retenues.
Ainsi avec cet arsenal homogène, parfaitement cohérent et très explicite quant à ses finalités : l’ensemble CUL-CROT-PROUT, l’EPCI chargée de l’établissement du SCOT dispose de toute la « boîte à outils » nécessaire !
Naturellement, une compréhension fine de la séquence CUL-CROT-PROUT requiert un important travail préalable. Il ne s’agit pas, par exemple, de prendre la séquence CUL-PROUT-CROT en lieu et place de celle CUL-CROT-PROUT, cela rendrait tout le processus obsolète, de jure et ipso facto.
Mais je ne veux pas être trop technique, donc je ne parlerai pas du PIG !
La petite souris : « Oui, vous risquez de devenir particulièrement chiant ! Revenons au SCOT ».
GCDP : « N’allez pas trop vite en besogne, il faut d’abord expliquer à vos lecteurs ce qu’est le DOG ! »
La petite souris : « Eh bien, parlez-nous du DOG ! ».
GCDP : « Volontiers, je vais être très clair !
Et mieux qu’un long discours, citons le texte réglementaire, l’article R.122-3 du Code de l’Urbanisme :
Le document d’orientations générales, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, précise :
1/ Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
2/ les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ;
3/ les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers ;
4/ les objectifs relatifs, notamment :
a/ à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux ;
b/ à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ;
c/ à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ;
d/ à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ;
e/ à la prévention des risques ;
5/ les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
Il peut, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l’article L. 421-5.
Il peut, en outre, définir les grands projets d’équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.
Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du 2º ci-dessus, ils doivent permettre d’identifier les terrains inscrits dans ces limites.
En zone de montagne, le schéma de cohérence territoriale précise, le cas
échéant, l’implantation et l’organisation générale des unités touristiques nouvelles.
A la lecture de ce texte parfaitement explicite, on comprend immédiatement pourquoi le DOG s’impose au PLU, au PLH, au PDU, même au PADD pour ne citer que les plus connus, eh, eh, eh !!!!
La petite souris : « Oui, je vois, vos qualités pédagogiques sont, effectivement, indéniables ! Parlons de points plus précis.
Que faut-il comprendre de vos propositions sur le stationnement des automobiles ? ».
GCDP : « C’est pourtant très simple : tout repose, comme c’est exposé de façon très claire dans le Document, sur l’axe structurant du Bi-Pôle Soulvire/Reuil de Val.
Dès lors, chacun comprendra que les automobiles n’ont plus rien à faire dans les extrémités de chacun de ces pôles. Il faut donc, en particulier, éradiquer toute circulation dans les centres villes. Bien sûr, des dérogations seront accordées, au compte-gouttes, pour les livraisons, les commerçants et les habitants.
Mais qu’il soit bien clair que l’objectif, à terme aussi rapproché que possible, c’est que plus aucun véhicule automobile ne soit autorisé.
C’est la finalité de ces « parkings relais » qui seront aménagés en périphérie des centres-villes : ils servent, essentiellement, à stocker les véhicules.
Ils seront, d’ailleurs, payants et non gardés pour accroître l’effet dissuasif des véhicules automobiles.
L’objectif également induit, c’est de « chasser les marchands du temple », en d’autres termes d’inciter les commerçants de centre-ville à partir. Les commerces sont, comme chacun le comprendra, des sources de nuisances environnementales tout à fait significatives !
La petite souris : « Votre explication est, pour une fois, tout à fait convaincante ! Pourtant, le Président Durand a tenu à rassurer les commerçants du centre-ville de Soulvire en disant que ce n’était qu’un vague projet !».
GCDP : « Chante, beau merle ! »
La petite souris : «Autre sujet brûlant, pour parler comme Freddy Groual, la réouverture de la ligne Rouen/Evreux par la vallée de l’ITON».
GCDP : « Oui et bien quoi ? »
La petite souris : «Vous n’ignorez pas le tollé général que ce projet a suscité !».
GCDP : « La question est très simple, la ligne existe, il faut la ré-ouvrir, un point c’est tout ! »
La petite souris : «Mais la question des innombrables passages à niveaux sur ce tracé ?».
GCDP : « Le Président Durand, dont la fulgurance de la pensée fera toujours mon admiration, a, s’inspirant du modèle chinois du barrage des Trois Gorges, réglé le problème de façon très simple : Il n’y aura pas de passages à niveaux. »
La petite souris : «Mais comment feront les habitants de la vallée ?».
GCDP : « Ils n’auront qu’à partir avant l’ouverture de la voie ! Sinon, ils seront définitivement coincés, génial non ?
De toute façon leurs baraques ne vaudront plus un sou !
C’est pour les reloger que le SCOT prévoit des logements sociaux ».
La petite souris : «Ne trouvez-vous pas ces mesures un peu brutales ?».
GCDP (s’énervant tout soudain et quittant son teint verdâtre pour passer au rouge vif) : « L’intérêt collectif doit passer avant la défense de quelques intérêts particuliers, comme le dit et le démontre notre Président.
Et puis, on ne va pas se laisser emmerder par quelques péquenots qui ne voient pas plus loin que le bout de leur jardin ! ».
La petite souris (terrorisée) : « Merci Gaëtan Capiton de La Plaine, tous nos plus humbles respects au Président Durand ».
Le site des inspirateurs de Gaëtan Capiton de La Plaine :
http://www.fnaut.asso.fr/images/docs/actes/2009collgaresperi.pdf