LE SCOT ? RIEN N’EST JOUÉ !

Publié le par la-petite-souris-normande.over-blog.com

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Comme tous les médias l’on relayé, le Scot a été accepté :

19 voix pour

17 contre et une abstention.

Pas de quoi faire du triomphalisme !

D’autant que le SCOT Seine-Eure-Forêt de Bord est loin d’être définitivement adopté.

 

D’autres étapes sont programmées :

-Les Conseils municipaux doivent se positionner et émettre leur avis.

-Une enquête d’utilité publique aura lieu.

-En 2011, un nouveau vote au syndicat du Scot clôtura le cycle.

 

Au cours de la réunion, la Petite souris a constaté un débat vif, mais courtois.

Les opposants aux prescriptions du Scot n’ont pas eu gain de cause à deux voix près.

 

Le plus pathétique a été l’intervention du maire de Pont de l’Arche et ses amis de gauche.

Ils ont utilisé tous les arguments pour convaincre leurs collègues de voter pour ce Scot.

C’est ainsi qu’ils ont promis à Madame le maire d’Acquigny de défendre la position de ses concitoyens opposés à la ligne du train Val de Reuil-Evreux.

Il est de notoriété publique que Réseau Ferré de France ne veut plus construire de lignes non rentables. Or, la ligne tracée dans ce Scot ne peut être rentable. (coût pour les contribuables : 90%, rentabilité : 10%). Pas besoin d’être énarque, ni de dépenser les sous des contribuables pour financer des études dont le résultat est connu d’avance !

Pathétique et ubuesque !

 

Idem pour le maire de Pîtres : Ils lui ont promis de l’aider pour que la plate-forme bi ou tri-modal ne se réalise pas sur son territoire… (Cela couperait le village en deux)

 

Sachant que la ligne de train et la plate-forme sont inscrites dans le document voté à la demande express de Mrs Bourlet et Martin, comment ceux qui ont voté POUR pourront-ils s’opposer à ces réalisations ?

Pathétique, ubuesque… et mensonger !

 

Relevons le combat de l’association Halte au train.

Il aura été déterminant pour amener certains maires à se ranger derrière leurs concitoyens.

 

Aujourd’hui, rien n’est joué !

Il faudra s’inspirer des travaux sérieux réalisés par d’autres Scot, à contrario des copié/collé des écolos collectivistes.

 

A plusieurs reprises, l’Histoire a apporté les preuves qu’une bataille perdue est mobilisatrice de victoires.

 

Il n’est pas trop tard pour sérieusement s’occuper de l’avenir de ses concitoyens !

 

souris La Petite Souris Normande

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Patrick ROBERT 20/10/2010 22:54


Monsieur Bourlet de la Vallée,

Nos propositions sont extrêmement simples.
Il s'agit de proposer un Schéma cohérent par rapport à un territoire.
Tout ce que vous avez fait, ou plutôt fait faire, est parfaitement cohérent pour "un certain territoire", il n'y a strictement rien à redire à cela.
En revanche, ce territoire de la CASE comprend des communes qui n'ont absolument rien de commun avec ce territoire, tel est le cas d'Acquigny, d'Amfreville sur Iton et de la partie de cette
curieuse commune de La Vacherie située à Hondouville.
Donc, réglez vos "cohérences de territoire" entre "territoires cohérents" et laissez les "erreurs de la CASE" "vivre leur vie".
Nous n'avons, nous les "sales cochons de bourgeois de la vallée " rien d'autre à vous proposer que de nous en aller.
Nous en aller parce que nous n'avons rien de commun avec vous.
En revanche, nous avons "plein de choses en commun" avec les gens du Neubourg et les gens d'Evreux, qui, eux , "vivent comme nous, dans le même cadre que nous".
Arriverez-vous un jour à comprendre que c'est le "mélange des genres" de cette communauté de communes faites de pièces et de morceaux qui pose problème ?
Gardez-donc votre superbe SCOT, probablement bien fait pour vous, mais laissez-nous régler nos affaires d'urbanisme nous-mêmes dans nos "petites communes" : vous savez, nos maires savent lire,
écrire et compter, ils sont très attachés à leurs communes, ils ne veulent pas qu'on leur impose de l'habitat collectif, ils sont capables de comprendre qu'un minimum de règles d'urbanisme
s'impose, notamment en termes "d'esthétisme" des maisons.

Et, de grâce, arrêtez vos propos lénifiants qui contrastent tellement avec les propos guerriers de votre chef et commanditaire Martin que c'en est ridicule !

La répartition des rôles entre le "bon" et le "méchant", cela ne trompe plus personne.

Et dites-nous donc, Monsieur Bourlet de la vallée, combien avez-vous perçu d'indemnités pour "piloter" ce SCOT ?

Vous êtes fonctionnaire, me semble-t-il ?

Votre rémunération est donc nécessairement publique.


Halte au train 20/10/2010 16:43


On va certainement avoir de grosses surprises avec ce SCOT au fil du temps.
Ainsi ,lorsque l'on recherche les textes qui régissent ce Scot,on voit que le Scot,dans son esprit ,résulte non pas d'une simple consultation des communes,mais d'une proposition de leur part et
qu'il doit y avoir des délibérations de Conseil Municipal.Tout aboutissant au Conseil Général.
Aux termes de l'articleL.5211-19,alinéa 3 du code général des collecrivités territoriales(CGCT),

"lorsqu"une commune se retire d'un établissement public de coopération intercommunale membre d'un syndicat mixte,ce retrait entraîne la réduction du périmètre du syndicat mixte".Ces dispositions
sont applicables aux syndicats mixtes chargés de l'élaboration des schémas de cohésion territoriale(SCOT),aucune disposition du code de l'urbanisme relative aux SCOT ne l'interdisant.
Par ailleurs,en application de l'article L.122-5 du code de l'urbanisme.....le périmètre du Scot en est réduit...

En vertu des dispositions combinées de ces articles,une commune,retirée d'une communauté de communes,membre d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT,

bénéficie d'une restitution de la compétence SCOT.Le périmètre du SCOT et celui du syndicat mixte porteur sont amputés de cette commune.
La commune ne peut donc siéger au sein de ce syndicat mixte sauf à engager une nouvelle procédure d'adhésion en application de l'article L.5211-18 du CGCT.

sources :Mr le Préfet Gérault,pour le Ministre
Publié dans le journal du Sénat du 01/02/2007


Jean Paul Debruyne 20/10/2010 12:19


Enfin un compte rendu à la hauteur des enjeux !
Félicitations à votre blog.