CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
Créée en 1990,
est une association de Loi 1901,
sans but lucratif (J.O. du 7 mars 1990)
Elle est la première association civique non subventionnée de France
avec plus de 300 000 membres !
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet :
1) de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Art. 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
2) d’informer les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics,
3) d’encourager un esprit d’économie dans les dépenses et services publics.