10 MESURES POUR RENFORCER LA PUISSANCE TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE

Dix mesures essentielles pour le numérique, qui englobent tous les aspects de ce secteur pour défendre les intérêts stratégiques de la France, protéger les utilisateurs et les citoyens et se saisir des nouveaux enjeux du XXIe siècle. Ce sont des pistes nécessaires, pour une France puissante dans le domaine technologique. Grâce à notre action, certaines d’entre elles commencent déjà à apparaître dans le droit européen.

1)Favoriser l’émergence d’acteurs français ou européens du numérique en leur donnant la priorité dans les aides à la recherche et dans la commande publique dans tous les domaines du numérique ;

2)Contrôler strictement les rachats d’entreprises françaises de pointe du numérique stratégique, en les interdisant lorsque c’est nécessaire ;

3)Lancer des projets prioritaires au niveau européen pour disposer d’infrastructures réellement et entièrement souveraines, telles que les clouds ou les matériels de télécommunication ;

4)Créer un pôle public, ouvert aux prestataires privés, visant au développement des technologies à double usage intéressant le secteur stratégique de l’État et des applications civiles ;

5)Obliger les plateformes à respecter la loi, et leur interdire la censure arbitraire, en ne permettant la modération de contenus et le bannissement d’utilisateurs qu’en cas de violation de la loi et non des règles individuelles et idéologiques des plateformes ;

6)Rendre obligatoire l’hébergement des données des services publics français en France ou dans l’Union européenne, par des opérateurs français ou européens, et donner aux prestataires européens du numérique un accès privilégié aux données des usagers (lorsque ceux-ci y ont consenti, évidemment) ;

7)Réduire la fracture numérique en complétant la couverture du territoire français par le réseau téléphonique, en développant l’aide à l’apprentissage du numérique et en permettant l’accès physique ou téléphonique à des guichets d’aide aux démarches en ligne ;

8)Renforcer nos capacités de cybersécurité à tous les niveaux (infrastructures, logiciels, formation, sensibilisation...) et renforcer fortement les capacités des agences chargées d’assurer cette sécurité ;

9)Imposer le principe de taxation des activités numériques dans le pays où elles se déroulent et uniformiser les taux d’imposition au niveau de l’Union européenne ou de l’O.C.D.E. ;

10)Si les grandes plateformes étrangères refusent de se conformer à nos règles, leur imposer une ouverture de capital, une ouverture ou un démembrement d’activités, voire une interdiction d’exercer et mettre à la place à disposition du public des plateformes gérées par l’État garantissant les droits et libertés des usagers.

 

Jean-Lin LACAPELLE

Député européen

Membre de la Commission des affaires étrangères

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