PROJET DE LOI RSA : UNE PARADE NUPTIALE ENTRE LA DROITE ET LES MACRONISTES

Rappelons que le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

L’accès à l’emploi reste difficile

Le 13 janvier 2022, le Président de la Cours des comptes, Pierre Moscovici présentait à la presse ‘‘l’évaluation de politique publique sur le RSA’’. Il en convenait que Sept ans après l’entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires sont en emploi, et seulement 11% en emploi stable.

Ainsi, la promesse du RSA n’est pas tenue pour les deux tiers de ses bénéficiaires. 29% seulement estiment que le RSA leur permettra de trouver un CDD ou un emploi en intérim et 21% de trouver un CDI.

Relatif aux bénéficiaires du RSA de 2009 à 2011, 42% sont toujours au RSA sept ans plus tard et 15% sont présents dans le dispositif depuis plus de 10 ans…

Et de préciser que « le point central d’une réforme du RSA serait de donner une pleine application à la logique des ‘‘droits et devoirs’’ et d’améliorer l’accompagnement vers l’emploi. En ce sens, il conviendrait avant tout de mieux orienter, en réalisant un diagnostic précis et complet de la situation des personnes et de leurs besoins avant de les inscrire dans des types d’accompagnement de durée et d’intensité différentes et de mieux accompagner, en proposant des parcours débouchant systématiquement sur une formation qualifiante avant un délai de 2 ans dans une sorte de ‘‘clause anti-ancienneté’’ tant il importe de ne pas laisser les bénéficiaires du RSA bloqués dans le dispositif.

Pour le dire en une phrase, la conclusion de nos travaux serait de redonner leur pleine signification aux droits et devoirs prévus par la loi, en renforçant l’accompagnement des personnes les plus en difficulté, en contrepartie d’une formalisation précise et d’une sanction effective des obligations inscrites dans les contrats d’accompagnement.

Ce jeudi 28 septembre, les LR alliés au camp Macroniste ont accouché d’une proposition fumante dans le cadre d’un projet de loi nommé sans humour ‘‘Plein emploi’’ qui imposerait aux bénéficiaires du RSA un minimum de 15 heures d’activités obligatoires… sauf exceptions. Et de préciser que « le nombre d’heures d’activités – qui ne sont pas du ‘‘travail gratuit’’ mais des ‘‘activités d’insertion et de formation’’.

Or, depuis l’existence du RMI puis du RSA rien n’a été fait pour instituer des formations qualifiantes débouchant sur un emploi.

Régulièrement en veille d’élections, la Gauche au pouvoir instituait des stages obligatoires de 6 mois afin de diminuer drastiquement les inscriptions à l’ANPE… Aujourd’hui, les bénéficiaires du RMI sont exclus des statistiques de Pôle Emploi, d’où la diminution factice du taux de chômage.

Conformément à sa doctrine d’assistanat, la gauche Mélenchoniste juge ‘‘stigmatisant’’ l’obligation de travailler et l’insoumise Clémentine Autain d’affirmer que « l’idée que celles et ceux qui sont au RSA sont des fainéants qu’il faut remettre au travail, alors qu’ ils devraient avoir le droit à une prestation sociale inconditionnelle pour vivre dignement ».

Dans ce concert d’assistanat pernicieux, une autre voix s’est heureusement fait entendre : le député du groupe LIOT, Benjamin Saint-Huile, a dénoncé une ‘‘parade nuptiale’’ entre la droite et le camp présidentiel.

Le bateau ivre de l’assistanat va donc continuer à naviguer sur les eaux troubles sans permettre un réel avenir aux bénéficiaires.