LA PLUS TERRIFIANTE AFFAIRE JUDICIAIRE DE L’UE PORTE DESORMAIS UN NOM : URSULA VON DER LEYEN (2/4)

En quoi des intérêts commerciaux allégués sous le sceau du secret par le fournisseur et son commanditaire de la commission UE s’opposeraient-ils au droit commun pour l’accès légitime aux documents techniques et comptables attachés au contrats de vente, conformément aux règles des institutions européennes aux fins de contrôle et/ou d’enquête publique (Règlement 1049-2001) ?

A-t-on déjà vu un comptable public s’opposer à la transparence qu’exige précisément ses fonctions ?

Une société de droit privé peut-elle impunément se soustraire à la présentation des conventions commerciales devant une juridiction européenne relevant d’un marché public UE, nonobstant la Directive 2014/24, ou encore en opposant une jurisprudence CJUE (affaire C-187/16), non recevable en l’espèce, car ne relevant pas d’un secret de fabrication mais d’un refus de présenter des pièces justificatives relatives à des dépenses publiques ; qu’elles soient négociées par téléphone et/ou écrites ?

Le recèle d’informations – dématérialisées ou consignées par écrit – par un[e] élu[e], à l’instar d’un fonctionnaire, éclipse indubitablement un délit de concussion.

Celle que nos voisins allemands apostrophe ‘‘La princesse de glace’’, ne semble pas ébranlée par la justice belge en regard de l’opacité des contrats commerciaux passés finement avec les laboratoires pharmaceutiques.

Pourtant, un chef d’accusation pour corruption aggravée laisse entrevoir un ‘‘SMS Gate’’. Or, son arrogance ne résistera pas jusqu’à la fin de son mandat qui la couvre momentanément d’une immunité, quoiqu’il y ait des limites. En effet, comme pour provoquer ses détracteurs, Ursula von der Leyen en novembre 2021 a décerné un prix en récompense du talent d’homme d’affaire au patron de Pfizer, Albert Bourla, lors d’une cérémonie à Washington organisée par l’Atlantic Council. En échange, cette dernière s’est vue récompensée par le multimilliardaire Bill Gates, grande figure du Forum de Davos, du prix Global Goalkeeper, pour la remercier, dit-on, de sa contribution de 300 millions d’euros prélevé sur le budget de la Commission (UE), annoncée en juin 2020 au profit de sa Fondation Gavi, ‘‘l’Alliance des vaccins’’. (Source : Valeurs Actuelles, Le Club, 9 mars 2023, signé Patricia de Sagazan).

Au surplus, cette suspicion de fraude fut étayée par un rapport accablant de la Cour des Comptes européenne le 12 septembre 2022, ce qui inéluctablement relèvera de la compétence de la Cour de justice européenne…

Ursula von der Leyen, pour des motifs de dissimulation aussi attentatoires à la notoriété de la Commission UE et à son collège de commissaires, verra sans nul doute son immunité levée bien avant décembre 2024, eu égard à tous ces dysfonctionnements et irrégularités soulevés dont elle se situe au cœur des préoccupations judiciaires…

Sous le pilotage de Janine Small, présidente du développement des marchés internationaux pour la firme Pfizer, cette complicité concussionnaire n’aura ni respecté le processus des marchés en droit international, ni la procédure instaurée par le droit européen, quant au dépôt des preuves attestant de la licéité des marchés conclus avec la firme laborantine transnationale Pfizer. Quid de la compétence et de la supervision administrative et politique du Parlement européen devant cette citadelle inexpugnable de la Commission UE ?

En réponse, plusieurs eurodéputés comme Sara Cerdas (S&D) ou Michèle Rivasi (ALD/Les Verts), ont ensuite demandé des explications sur l’affaire des SMS échangés entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et Albert Bourla à la tête de Pfizer Inc. De surcroît, le refus de délivrer les textos relatifs aux échanges entre ces deux partenaires susmentionnés constitue un ‘‘signal d’alarme’’ selon la médiatrice européenne Emily O’Reilly : « Le traitement de cette demande d’accès à des documents laisse la regrettable impression d’une institution européenne qui n’est pas franche sur des questions d’intérêt public majeures ».

La médiatrice UE confirma ses conclusions de « mauvaise administration », et ajouta de sévères critiques quant à l’absence de diligence et de transparence des élus impliqués dans ces transactions à caractère informels, de nature à jeter la suspicion sur la probité d’un tel parcours de responsabilité depuis les commanditaires institutionnels et une entreprise de droit privé du Big Pharma.

Pourquoi autant de dissimulations si ce n’est pour se soustraire à l’appréciation des citoyens européens concernés ?

Précisément parce que les Sociétés Pfizer-BioNTech et Moderna, qui ont innové et lancé sur le marché de la santé, sans recul ni rapport scientifique, des vaccins à vecteur génique expérimentaux (ARN messager) en se couvrant du prétexte fallacieux et galvaudé de l’urgence et de l’exception, se sont exclu du devoir élémentaire de respecter les principes de précaution élémentaires et obligatoires que sont les étapes cliniques, AMM et randomisation. Ces dérogations accordées par les autorités de l’UE (comme en France par le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020), furent transposées sur lesdits contrats en termes de clause exonératoire de ‘‘non responsabilité en cas de graves lésions et de décès’’ des personnes vaccinées, faisant de ces dernières des rats de laboratoire ; des cobayes à leur insu !

Que sommes-nous loin des faucheurs volontaires, là où des OGM alimentaires jadis honnis sont directement injectés dans l’épaule sous forme d’ARN messager !

Ces clauses résolutoires furent conventionnellement protégées, en cas de différends, par l’obligation d’en passer par des juridictions arbitrales, lesquelles ne traitent que des affaires civiles ; ce qui dédouane d’autant la responsabilité du fournisseur de vaccins… sous la bénédiction de la cocontractante Ursula von der Leyen.

Voilà pour expliquer la prétendue confidentialité desdites tractations, qui ne s’appuie nullement sur un secret de fabrication, mais semble plutôt vouloir recouvrir d’une chape de plomb un mystère bien gardé.

Cette dérobade des responsabilités civiles et pénales opposant de multiples dérogations réglementaires au droit positif, puis encore viciée de propagandes mensongères, entre désinformation, conditionnement et mystifications (lavé-rincé-essoré), sont fatalement révélateurs d’un incommensurable scandale au sommet de cette institution transcontinentale.

Des centaines de milliards de devises en dividendes au profit des investisseurs et en cash-flow au industriels pharmaceutiques, valent bien des millions de vies humaines du côté des candides citoyens frappés de stupeur devant les états d’urgence et les privations de libertés.

Les pouvoirs exécutifs restituèrent à leur citoyen le droit de retrouver tous leurs droits civils moyennant des injections à répétition avec au bout un ausweis en guise de dispositif de discrimination (‘‘Judenstren’’ pour les néonazis nostalgiques)…

Tous les droits élémentaires protégeant la santé et l’intégrité physique des citoyens de l’Union furent violés, ce qui amena le corps médical à se fourvoyer entre le serment d’Hippocrate et une situation de crise sanitaire qui ne répondait plus à aucun fondamentaux corporatif, éthique et déontologique (Droit français codifié : art. 16 du Code civil et art. 1111-4, 2ème alinéa du Code de la Santé publique etc.).

(Suite mercredi prochain)

Daniel Desurvivre

Ancien directeur du Centre d’Étude juridique, économique et politique de Paris (CEJEP), correspondant de presse juridique et judiciaire. Daniel Desurvire est l’auteur de : ‘‘Le chaos culturel des civilisations’’ pointant du doigt les risques de fanatisme de certains cultes et de xénophobie de certaines civilisations, auxquels s’ajoutent les dangers du mal-être social, de la régression des valeurs morales et affectives ou de la médiocrité des productions culturelles, dont la polytoxicomanie en constitue l’un des corollaires. L’auteur choisit d’opposer le doute et le questionnement aux dérives dogmatiques et aux croyances délétères. (in, Les cahiers de Junius, tome III, “La culture situationniste et le trombinoscope de quelques intellectuels français” : Édilivre, 2016).

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